Les actions de formation professionnelle proposées s’inscrivent dans le cadre des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par l’organisme, à destination de clients particuliers ou professionnels.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Avant toute entrée en formation, l’organisme réalise une analyse du besoin du bénéficiaire (entretien téléphonique, questionnaire et auto-positionnement).
L’organisme se réserve le droit de refuser ou de réorienter un bénéficiaire si la formation ne correspond pas à son niveau, à ses objectifs ou à ses prérequis.
En cas d’abandon non justifié, la formation commencée est due au prorata des heures réalisées.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le bénéficiaire particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, sauf accord exprès du bénéficiaire.
L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées, sans indemnité complémentaire.
L’organisme est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Il ne saurait être tenu responsable de l’absence d’atteinte des objectifs professionnels ou personnels du bénéficiaire.
Les supports de formation, contenus pédagogiques et documents remis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.